Conditions Générales d’utilisation StreetLovers

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") régissent les conditions d’utilisation de l’application mobile StreetLovers disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google (l’“Application”) et du site internet www.streetlovers.com (le “Site”), détenus et gérés par BSL, Société par Actions Simplifiée identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 812 218 196, dont le siège est situé 24 chaussée Bocquaine 51100 Reims (“BSL” ou “StreetLovers”), par tout utilisateur (l’“Utilisateur”).

Article 1 : Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre L’Utilisateur et BSL.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site et l’Application où elles sont librement consultables. Tout utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser l'Application et/ou le Site.
L'utilisation de l'Application et/ou du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Le fait que BSL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment. La dernière version en date des CGU figure dans l'Application et sur le Site dans la rubrique "CGU". Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’une autorité compétente, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties. La condition selon laquelle L’Utilisateur se sert de l’Application – soit par un usage payant soit par un usage gratuit – n’entrave ni la validité ni la force obligatoire des présentes CGU.

Article 2 : Inscription

2.1 Modalités de téléchargement

L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, sur des iPhones utilisant la version iOS 6.0 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 3.0 ou supérieure.

2.2 Droit de l’Utilisateur à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires à l’octroi du statut d’Utilisateur sont remplies, StreetLovers lui attribue, à titre personnel, un compte contenant:
• Une fiche profil,
• Une option « notifications ». ( le “Compte”).

2.3 Obligations de l’Utilisateur à l’inscription

L’Utilisateur doit impérativement garantir que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques. L’inscription s’effectue via Facebook Connect, qui permet à StreetLovers d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts de l’Utilisateur pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, L’Utilisateur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook.
Lors de l’inscription, L’Utilisateur consent aux présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite de l’Utilisateur définit à l’article 9 des présentes CGU.

Article 3 : Services et fonctionnalités

3.1 Objet du Service

L’Application fournit aux Utilisateurs de StreetLovers, un service communautaire de partage et de prise de vue autour de lieux identifiés. (le(s) “Service(s)”)

3.2 Services aux Utilisateurs

L’intégralité des Services StreetLovers sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour l’Utilisateur qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :
• Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d’autres Utilisateurs ;
• Recevoir des notifications ;
• Inviter des amis ;
• Consulter les FAQ et le Tutoriels ;
• Compléter son profil ;
• Géolocaliseer des lieux identitifiés.

Article 4: Protection des données personnelles

Streelovers s'engage à protéger les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui confie lors de son inscription. Le fichier comportant les données à caractère personnel des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1926576
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés", sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du service.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : BSL, 24 chaussée Bocquaine 51100 Reims.
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société BSL, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l'utilisation du service et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Article 5: Obligations et responsabilité de StreetLovers

5.1 Moyens techniques et sécurité

StreetLovers s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Utilisateurs équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 6.0 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 3.0 ou supérieure. StreetLovers ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.
Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de StreetLovers. A cet égard, StreetLovers se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. StreetLovers n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ainsi que toute cause extérieure à StreetLovers qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services StreetLovers.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte de l’Utilisateur est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.
StreetLovers souhaite également prévenir l’Utilisateur contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de StreetLovers. L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir StreetLovers en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 15 des présentes.

5.2 Comportements illégaux

StreetLovers et ses partenaires ne pourraient être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, faites par ses Utilisateurs.

5.3 Système de modération communautaire

Il est envisageable qu’un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, en particulier les règles de bonne conduite. StreetLovers en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application ou le Site en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004. Les seules obligations de StreetLovers résident dans la lutte contre certains contenus que sont les contenus odieux pour lesquels, notamment, StreetLovers a doté l’Application et/ou le Site d’un système de modération communautaire permettant aux Utilisateurs designaler les contenus odieux, contraires au droit de la propriété intellectuelle ou plus largement illégaux et/ou contraires aux dispositions des présentes CGU. Cette action est confidentielle. Tout Utilisateur ayant fait l’objet d’un rapport pourra être exclu du Service conformément aux dispositions de l’article 11.4 des présentes, ou s’exposer à des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un signalement, StreetLovers s’engage à traiter le rapport en priorité et dans les meilleurs délais afin qu’aucun comportement préjudiciable ne puisse subsister sur l’Application. Dans l’hypothèse d’un contenu manifestement illicite, StreetLovers conformément à ses obligations légales d’hébergeur s’engage à retirer ce contenu sur le fondement de l’article 6, I, 8 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.
Tout abus du système de modération communautaire ou rapport infondé sera considéré comme une violation des présentes CGU et est passible de sanctions parmi lesquelles la suspension du Compte, la résiliation du Compte, et pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

5.4 Manifestation collective

Toute utilisation des Services StreetLovers dans le but d’organiser une réunion collective de ses Utilisateurs constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de StreetLovers ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 6: Code de conduite de l’Utilisateur

6.1 Obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut d’Utilisateur, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :
• avoir rempli les informations sur son profil Facebook de manière sincère et véridique. L’Utilisateur doit avoir communiqué le prénom, le sexe, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. A défaut, L’Utilisateur s’engage à corriger les erreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informations entre son profil Facebook et son Compte ;
• ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions ayant mené à la suppression de son Compte ;
• avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription
• s’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application

StreetLovers n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Utilisateurs. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, StreetLovers procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil de l’Utilisateur.
Pendant toute la durée de l’enquête, StreetLovers se réserve le droit de suspendre sans préavis le Compte de l’Utilisateur suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.
Dans le cas où L’Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, StreetLovers pourra résilier le Service de l’Utilisateur mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 11.4 des présentes.

6.2 Obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de conserver le statut d’Utilisateur, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :
• être honnête et sincère dans ses déclarations ;
• ne mettre en ligne aucune photo de tiers sans l’accord de ce dernier, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières ;
• ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ; • ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• ne pas enfreindre l’ordre public ;
• ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ; • respecter les lois et règlements en vigueur ;
• ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
• ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
• ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;
• ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par StreetLovers au sein de l’Application;
• ne pas démarcher d’autres Utilisateurs dans le but de promouvoir des produits ou services payants ;
• ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte ;
• ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale ;
• ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

6.3 Utilisation personnelle

L’Utilisateur s’engage à utiliser StreetLovers uniquement à des fins personnelles. Le réseau StreetLovers ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de StreetLovers qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de StreetLovers, est formellement prohibé.

6.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.
Si la responsabilité de StreetLovers venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par L’Utilisateur de ses obligations, L’Utilisateur garantit StreetLovers contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par L’Utilisateur.
StreetLovers n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Utilisateurs et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Utilisateurs ne sont vérifiés par les équipes de StreetLovers. L’Utilisateur pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application.

6.5 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la résiliation du Compte de l’Utilisateur, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

6.6 Tenue du Compte

L’Utilisateur doit consulter régulièrement ses notifications par lesquelles StreetLovers le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur obtenue via Facebook Connect.
L’Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels.
L’Utilisateur est seul responsable de ses informations de connexion et de leur utilisation par un tiers. En particulier, L’Utilisateur garantit StreetLovers de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

6.7 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 7: Modalités de paiement

L’App. Store d’Apple et le Google Play Store de Google sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel StreetLovers n'a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple ou de Google en fonction du terminal depuis lequel l'achat a été effectué.
Les données bancaires sont collectées par Apple ou Android indépendamment de la volonté de StreetLovers.

Article 8: Communication avec L’Utilisateur

8.1 Notifications Push

L’Utilisateur pourra recevoir des notifications Push via l’Application. L’Utilisateur pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.

8.2 Souscription à la newsletter

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, L’Utilisateur consent à recevoir une newsletter de la part de StreetLovers ou ses partenaires. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 12.

Article 9: Propriété intellectuelle et industrielle

9.1 Prérogatives du droit des marques

La marque StreetLovers est la propriété exclusive de BSL (SAS enregistrée sous le numéro 812 218 196 RCS Reims), StreetLovers est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous les numéros 4162244 et 4238690.
Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de StreetLovers et est passible de poursuites judiciaires.
La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

9.2 Prérogatives du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par StreetLovers sont la propriété exclusive de BSL (SAS enregistrée sous le numéro 812 218 196 RCS Reims). StreetLovers est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de StreetLovers et est passible de poursuites judiciaires.
Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

9.3 Droits d’utilisation

L’Application, le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par StreetLovers (ci-après les "Propriétés") appartiennent exclusivement à BSL et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. BSL concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service StreetLovers. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

Article 10: Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou au Site ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, StreetLovers se réserve le droit d’assigner L’Utilisateur.

Article 11: Fin du contrat

11.1 Désactivation du Compte par L’Utilisateur

L’Utilisateur peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible. Lors de la désactivation du profil :
• Le profil de l’Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs pour le passé, le présent et l’avenir.
• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

11.2 Désinstallation de l’Application par L’Utilisateur

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, L’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
Lors de la désinstallation de l’application :
• Le profil de l’Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs pour le passé, le présent et l’avenir ;
• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données ;
• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.
Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil de l’Utilisateur demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.

11.3 Suppression du Compte par L’Utilisateur

L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à StreetLovers dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 15 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé. Lorsque L’Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
Lors de la suppression du Compte :
• Le profil de l’Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs pour le passé le présent et l’avenir ;
• Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur StreetLovers selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes ;
• L’Utilisateur ne peut pas réactiver son ancien Compte.

11.4 Résiliation du Compte par StreetLovers

Le contrat entre StreetLovers et L’Utilisateur peut à tout moment être résilié de plein droit par StreetLovers en cas de non-respect des présentes par L’Utilisateur. L’Utilisateur sera banni par l’équipe de modération en cas de faute grave.
Lors de la résiliation du Compte :
• Le profil de l’Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs pour le passé le présent et l’avenir ;
• Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur StreetLovers selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes ;
• L’Utilisateur ne peut pas réactiver son ancien Compte.
Toute faute grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à StreetLovers de résilier le contrat de plein droit, automatiquement et sans délai.
A défaut de faute grave, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer l’élément litigieux, tel que, pour illustration et de manière non exhaustive, une photo jugée inappropriée au regard des règles de bonne conduite.

Article 12: Contact

StreetLovers peut être contacté par courrier au 24 Chaussée Bocquaine, 51100 Reims. L’Utilisateur peut aussi contacter StreetLovers par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@streetlovers.com.

Article 13: Clause de confidentialité

Ni StreetLovers ni L’Utilisateur ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.

Article 14: Juridiction compétente et loi applicable

14.1 Loi applicable

Dans l’hypothèse d’un litige, L’Utilisateur s’adressera en priorité à StreetLovers pour régler le litige à l’amiable. Tout litige relatif ou en lien avec la formation, l’interprétation, l'exécution ou la fin des présentes CGU sera soumis à la loi française.

14.2 Clause attributive de compétence

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris y compris en cas de pluralité de défendeurs, ou dans le cadre d’une procédure de référé.